Posté par: naceur
« le: 11 juin 2009, 03:07:53 pm 15:07 »je souhaite faire un projet(tourisme) en tunisie et donc ouvrir un compte bancaire là bas.
ma question est de savoir s'il me sera possible de rapatrier l'argent gagné là bas en france ?
s'il faut une autorisation, est elle difficile à obtenir ?
Le transfert des dividendes est facile à conditions que :
- le capital de la société doit être libéré en devise (virement)
- la distribution doit être matérialisé par un PV enregistré et après payement de l’impôt sur les sociétés seulement (pas d’impot sur le revenu)
- et, que la distribution soit s'effectuer sur la base des états financiers cértifiés par un commissaire aux comptes
Slts/Naceur