Posté par: naceur
« le: 18 juin 2009, 12:54:34 pm 12:54 »Est-ce qu'il est obligatoire d'indiquer l'adresse de l'établissement secondaire sur tous les documents émanant de la société?
Non (voir le cas d'une banque qui a + 250 agence)
Slts/Naceur
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Non (voir le cas d'une banque qui a + 250 agence)
Slts/Naceur
Posté par: mylo
« le: 18 juin 2009, 12:52:05 pm 12:52 »Est-ce qu'il est obligatoire d'indiquer l'adresse de l'établissement secondaire sur tous les documents émanant de la société?
Posté par: naceur
« le: 17 juin 2009, 06:46:21 pm 18:46 »Est-ce qu'il y a des modifications statutaires?
Est-ce ques les statuts doivent être mis en conformité?
Non
Slts/Naceur
Posté par: mylo
« le: 17 juin 2009, 06:04:24 pm 18:04 »Est-ce qu'il y a des modifications statutaires?
Est-ce ques les statuts doivent être mis en conformité?
Est-ce ques les statuts doivent être mis en conformité?
Posté par: naceur
« le: 17 juin 2009, 05:31:32 pm 17:31 »Qu'est-ce que vous voulez dire par :MAJ du Registre de Commerce
Dépôt au greffe de 2 copies du PV
Est-ce que vous avez un modéle de PV constatant l'ouverture d'un établissement secondaire?
RESOLUTION No X
La collectivité des associés décide l’ouverture d’un établissement secondare pour la société sis à ..............
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Slts/Naceur
Posté par: mylo
« le: 17 juin 2009, 05:19:09 pm 17:19 »Qu'est-ce que vous voulez dire par :MAJ du Registre de Commerce
Est-ce que vous avez un modéle de PV constatant l'ouverture d'un établissement secondaire?
Merci
Est-ce que vous avez un modéle de PV constatant l'ouverture d'un établissement secondaire?
Merci
Posté par: naceur
« le: 17 juin 2009, 05:00:04 pm 17:00 »Posté par: mylo
« le: 17 juin 2009, 04:55:25 pm 16:55 »Quelles sont les formalités à entamer pour un établissement secondaire ou complémentaire.
Quelle est la différence entre les deux.
Je vous explique la situation:
On souhaite garder le même siége social mais on a loué un deuxième bureau et on doit soit transférer le siége social soit déclarer le deuxiéme établissement.
Quelle est la meilleure solution selon vous?
Merci
Quelle est la différence entre les deux.
Je vous explique la situation:
On souhaite garder le même siége social mais on a loué un deuxième bureau et on doit soit transférer le siége social soit déclarer le deuxiéme établissement.
Quelle est la meilleure solution selon vous?
Merci