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Résumé de la discussion

Posté par: blanis
« le: 11 août 2009, 10:42:41 am 10:42 »

Citation de: explorer le 10 août 2009, 10:30:05 am 10:30
Une société de vente en gros de poissons, non assujettie à la TVA.

D'une part elle est assujetie au timbre fiscal et à la TCL. D'autre part elle fait des opérations d'exportation. Dans ce cas doit elle mettre sur la facture le timbre fiscal et payer la TCL ?

MERCI

les factures relatives aux opérations d'exportations ne sont soumises ni au droit de timbre ,ni au TCL
Posté par: explorer
« le: 10 août 2009, 10:30:05 am 10:30 »

Une société de vente en gros de poissons, non assujettie à la TVA.

D'une part elle est assujetie au timbre fiscal et à la TCL. D'autre part elle fait des opérations d'exportation. Dans ce cas doit elle mettre sur la facture le timbre fiscal et payer la TCL ?

MERCI
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