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Résumé de la discussion

Posté par: naceur
« le: 28 août 2009, 10:35:10 am 10:35 »

Citation de: roma le 28 août 2009, 10:08:31 am 10:08
j'ai changé l'identifiant fiscal de ma société (le code TVA était A puis il est devenu P)....
Est ce que je dois apporter cette modification au niveau du registre de commerce.

Non, c'est même pas réalisable


Slts/Naceur 
Posté par: roma
« le: 28 août 2009, 10:08:31 am 10:08 »

Bonjour,
j'ai changé l'identifiant fiscal de ma société (le code TVA était A puis il est devenu P).En d'autre terme il était xxxxxxC/A/C/000 ET maintenant est devenu xxxxxx/C/P/C/000. La question qui se pose:
Est ce que je dois apporter cette modification au niveau du registre de commerce.
Merci
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