Posté par: nannou85
« le: 16 octobre 2009, 12:58:17 pm 12:58 »Bj Naceur
Merci de votre réponse !
C'est bien clair!
Cdl
Merci de votre réponse !
C'est bien clair!
Cdl
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Posté par: naceur
« le: 16 octobre 2009, 12:29:33 pm 12:29 »est ce que la mise à jour des statuts est obligatoire en cas où les modifs apportées aux statuts d'origine sont nombreuses et significatives: changement de la denomination
denomination d'un gérant et d'un CAC
cession des parts sociales
changement du siège
Obligatoire, Non (mais souhaitable)
je préfère les mettre à jour, quelles sont les formalités à accomplir pour ce faire?
Rédaction des statuts MAJ + un PV d'AGE qui décide la MAJ
Enregistrement ( 15 DT la page)
Dépôt au Greffe (RC)
Publicité au JORT
quelles sont les décisions qui font que les statuts devront être mise à jour ( ou bien c'est juste toute modif apportée aux statuts qui ouvre droit à la mise à jour de ces derniers???)
Généralement, la CPF et/ou la Banque demandent des statuts MAJ (A ma connaissance : pas de texte)
Slts/Naceur
Posté par: nannou85
« le: 15 octobre 2009, 05:11:48 pm 17:11 »Bonjour,
est ce que la mise à jour des statuts est obligatoire en cas où les modifs apportées aux statuts d'origine sont nombreuses et significatives: changement de la denomination
denomination d'un gérant et d'un CAC
cession des parts sociales
changement du siège
si oui, (je préfère les mettre à jour), quelles sont les formalités à accomplir pour ce faire?
existe t-il un lien ou bien un code qui parle de la mise à jour des statuts?
quelles sont les décisions qui font que les statuts devront être mise à jour ( ou bien c'est juste toute modif apportée aux statuts qui ouvre droit à la mise à jour de ces derniers???)
Merci d'avance!
Pour info, il s'agit d'une SARL
est ce que la mise à jour des statuts est obligatoire en cas où les modifs apportées aux statuts d'origine sont nombreuses et significatives: changement de la denomination
denomination d'un gérant et d'un CAC
cession des parts sociales
changement du siège
si oui, (je préfère les mettre à jour), quelles sont les formalités à accomplir pour ce faire?
existe t-il un lien ou bien un code qui parle de la mise à jour des statuts?
quelles sont les décisions qui font que les statuts devront être mise à jour ( ou bien c'est juste toute modif apportée aux statuts qui ouvre droit à la mise à jour de ces derniers???)
Merci d'avance!
Pour info, il s'agit d'une SARL