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Posté par: naceur

« le: 22 octobre 2009, 06:09:21 pm 18:09 »

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Citation de: Pionnier le 22 octobre 2009, 04:15:03 pm 16:15

La COUR de Cassation Française vient de décider:
Le préjudice né du manquement du banquier à son devoir de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance
Source : Cass. com., 20 oct. 2009, n° 08-20.274, FS-P+B+I
Peut-on suivre l'exemple?

Oui, mais après 20 ans

Slts/Naceur

Posté par: Abdou

« le: 22 octobre 2009, 04:15:03 pm 16:15 »

Citer ce message

La COUR de Cassation Française vient de décider:
Le préjudice né du manquement du banquier à son devoir de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance
Source
Cass. com., 20 oct. 2009, n° 08-20.274, FS-P+B+I

Peut-on suivre l'exemple?