Posté par: deli
« le: 30 avril 2004, 04:44:26 pm 16:44 »Bonjour,
je souhaiterais savoir comment obtenir l'acte de propriété d'une maison, ou du moins son duplicata. En effet, ma grand-mère se trouve sans document justifiant de la propriété de sa maison et elle souhaite la vendre.
C'était ma tante qui avait fait les démarches pour l'achat de la maison. Elle détient l'acte de propriété. Or, après une dispute, elle refuse de rendre l'acte.
Je vous remercie à l'avance de vos réponses.
Deli
je souhaiterais savoir comment obtenir l'acte de propriété d'une maison, ou du moins son duplicata. En effet, ma grand-mère se trouve sans document justifiant de la propriété de sa maison et elle souhaite la vendre.
C'était ma tante qui avait fait les démarches pour l'achat de la maison. Elle détient l'acte de propriété. Or, après une dispute, elle refuse de rendre l'acte.
Je vous remercie à l'avance de vos réponses.
Deli