Posté par: hannibaltn
« le: 09 mai 2010, 08:17:56 pm 20:17 »Bonjour à tous
je suis salarié dans une société qui appartient à un groupe de société, en faite j'ai réalisé durant des années les sites web pour chaque société du groupe.
En ce moment je suis en cours de passation, et je souhaite savoir mes droits sur les sites web, en faite le droit tunisien n'est pas clair sur cette question donc je me suis orienté vers le droit comparé (le droit français) qui stipule que la propriété intellectuelle sur les sites web réalisé par un salarié pour le compte de la société restent toujours ça propriété en absence d'un contrat de cession entre les deux parties (l'employeur et l'employé).
Votre avis et recommandations seront le bienvenue
je suis salarié dans une société qui appartient à un groupe de société, en faite j'ai réalisé durant des années les sites web pour chaque société du groupe.
En ce moment je suis en cours de passation, et je souhaite savoir mes droits sur les sites web, en faite le droit tunisien n'est pas clair sur cette question donc je me suis orienté vers le droit comparé (le droit français) qui stipule que la propriété intellectuelle sur les sites web réalisé par un salarié pour le compte de la société restent toujours ça propriété en absence d'un contrat de cession entre les deux parties (l'employeur et l'employé).
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