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Résumé de la discussion

Posté par: bmk
« le: 04 août 2010, 02:00:58 pm 14:00 »

la demande de contestation c'est une demande simple qui peut etre écrite sur papier libre
ex :

                            Tunis le

a l'attention de monsieur le directeur de la CNSS

Objet : demande contestation 

   je soussigné mr xxxxx gérant de la sté xxxxx ,  j'conteste ... etc.....

quant aux états financiers , tu doit engager un comptable , lui fournir toutes  les factures de ventes ,achats  , relevé bancaires  afin qu'il établit tous les états financiers ( Bilan , état résultat , notes etc...) depuis l'année 2004 jusqu'à  2009
Posté par: batbouta
« le: 03 août 2010, 12:15:49 pm 12:15 »

Bjr a ts svp aider moi pour resoudre cette pb:
une sté qui est sans activité depuis 2004 mais elle n'a pas declarer sa fermeture (cad la patente reste reste ouverte)
 cette sté veux reprendre son activité en 2010 et elle est regler sa situation fiscale mais lorsqu'elle veux avoir une attestation de solde au prés de CNSS elle nous a dit que sette sté est debiteur pour un montant de 4.500dt alors ma question comment on paye cette somme et notre sté est hors activité depuis 2004 et elle n'a pas des personnelles pour cette periode ? au CNSS nous a dit que nous pouvons Ecrire une demande de contestation et apporter les etats financières de la sté.
est ce que vous pouver me donner une copie de'une demande de contestation et qu'elles sont les etats financiéres a reporter avec cette demande. merci pour votre aide.
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