Posté par: naceur
« le: 11 août 2010, 04:04:00 pm 16:04 »Bonjour,
1- j'ai vu sur le nouvel imprimé de la déclaration mensuelle des impôts une nouvelle phrase:
"Traitements et salaires ayant subi une retenue à la source au taux de 20% (3)".
voir Art. 19.Code d'Incitation aux Investissements " Le personnel étranger recruté conformément aux dispositions de l’article 18 du présent code, ainsi que les investisseurs ou leurs représentants étrangers chargés de la gestion de l’entreprise, bénéficient des avantages suivants :
le paiement d’un impôt forfaitaire sur le revenu fixé à 20% de la rémunération brute;
l’exonération des droits de douane et des droits d’effet équivalent et des taxes dus à l’importation des effets personnels et d’une voiture de tourisme par personne.
La cession du véhicule ou des effets importés à un résident est soumise aux formalités du commerce extérieur et au paiement des droits et taxes en vigueur à la date de cession calculés sur la base de la valeur du véhicule ou des effets à cette date. "
Slts/Naceur