Posté par: abdou101
« le: 03 octobre 2012, 07:48:48 pm 19:48 »Bonjour,
J'ai besoin d'éclairer mes lanternes quant au concept juridique de la conciliation et de ses conséquences. Je pense que les réponses peuvent être utiles aux usagers de ce forum, surtout s'ils sont concernés par le divorce pour préjudice.
En France, la procédure de divorce contentieux ( pour préjudice selon le CSP en Tunisie ) implique la tentative de conciliation. L'objectif n'étant pas de réconcilier les époux mais d'envisager un accord sur le principe de la rupture et les conséquences du divorce.
L'article 32 du CSP stipule : "Le divorce n'est prononcé qu'après que le juge de la famille ait déployé un effort dans la tentative de conciliation demeurée infructueuse."
Question 1 : Que faut-il comprendre par conciliation dans cet article 32. Comme en France ou l'équivalent à Réconciliation ?
Pendant la période conciliation, le même article stipule "Le juge de la famille doit ordonner, même d'office, toutes les mesures urgentes concernant la résidence des époux, la pension alimentaire, la garde des enfants et le droit de visite. Les parties peuvent s'entendre à renoncer expressément à ces mesures en tout ou en partie, à condition que cette renonciation ne nuise pas à l'intérêt des enfants mineurs."
Question 2: Dans le cas où il n'y a pas d'enfants mineurs, cela implique-t-il qu'il faut obligatoirement habiter ailleurs que chez soi ( hypothèse : aucun accord préalable sur la résidence entre les époux )?
Question 3: Quelles sont les conséquences exactes de l’échec de la conciliation et/ou de la réconciliation ?
J'ai besoin d'éclairer mes lanternes quant au concept juridique de la conciliation et de ses conséquences. Je pense que les réponses peuvent être utiles aux usagers de ce forum, surtout s'ils sont concernés par le divorce pour préjudice.
En France, la procédure de divorce contentieux ( pour préjudice selon le CSP en Tunisie ) implique la tentative de conciliation. L'objectif n'étant pas de réconcilier les époux mais d'envisager un accord sur le principe de la rupture et les conséquences du divorce.
L'article 32 du CSP stipule : "Le divorce n'est prononcé qu'après que le juge de la famille ait déployé un effort dans la tentative de conciliation demeurée infructueuse."
Question 1 : Que faut-il comprendre par conciliation dans cet article 32. Comme en France ou l'équivalent à Réconciliation ?
Pendant la période conciliation, le même article stipule "Le juge de la famille doit ordonner, même d'office, toutes les mesures urgentes concernant la résidence des époux, la pension alimentaire, la garde des enfants et le droit de visite. Les parties peuvent s'entendre à renoncer expressément à ces mesures en tout ou en partie, à condition que cette renonciation ne nuise pas à l'intérêt des enfants mineurs."
Question 2: Dans le cas où il n'y a pas d'enfants mineurs, cela implique-t-il qu'il faut obligatoirement habiter ailleurs que chez soi ( hypothèse : aucun accord préalable sur la résidence entre les époux )?
Question 3: Quelles sont les conséquences exactes de l’échec de la conciliation et/ou de la réconciliation ?