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Posté par: Amira93
« le: 29 juin 2013, 11:09:34 am 11:09 »

Il n'y a pas de relation entre la qualité de société totalement exportatrice et la nationalité. Pour bénéficier de l'autorisation de conduire le véhicule immatriculé en RS il faut répondre aux conditions prévues dans le texte et celui-ci est sans rapport avec la nationalité.
Posté par: hiss
« le: 27 juin 2013, 10:07:33 am 10:07 »

Bonjour à tous et merci pour ce forum, on apprend énormément de chose ici.
Ma question est que je dispose d'une société de service web totalement exportatrice, je viens de tomber sur cet article : http://www.portail.finances.gov.tn/formalites/detail.php?code=412 (Autorisation de conduire des voitures RS pour les entreprises de services totalement exportatrices) je veux savoir, est ce que cet avantage fiscale ça s'applique pour une tunisien comme moi, ou il faut que le propriétaire soit un étranger ?

Merci
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