Posté par: naceur
« le: 21 juin 2015, 05:16:47 pm 17:16 »Bjr
Tu dois confier ton jugement à un huissier notaire pour exécution
Clds
Naceur
Tu dois confier ton jugement à un huissier notaire pour exécution
Clds
Naceur
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Posté par: globalator
« le: 12 juin 2015, 01:51:49 pm 13:51 »Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle action entreprendre à ce stade de mon procès contre mon ancienne entreprise pour licenciement abusif.
Les deux tribunaux de première instance et d'appel ont statué en ma faveur. Nous sommes passés en cassation et l'entreprise a demandé de stopper la procédure d'exécution mais n'a pas déposé l'argent a la trésorerie. Que dois je faire a ce stade?
Dois je dépêcher un huissier malgré l'ordre de stopper l'exécution du tribunal ou dois je entamer " 9adhia este3jelia" ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Je souhaiterais savoir quelle action entreprendre à ce stade de mon procès contre mon ancienne entreprise pour licenciement abusif.
Les deux tribunaux de première instance et d'appel ont statué en ma faveur. Nous sommes passés en cassation et l'entreprise a demandé de stopper la procédure d'exécution mais n'a pas déposé l'argent a la trésorerie. Que dois je faire a ce stade?
Dois je dépêcher un huissier malgré l'ordre de stopper l'exécution du tribunal ou dois je entamer " 9adhia este3jelia" ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement