Posté par: england1
« le: 22 septembre 2015, 07:30:06 am 07:30 »Toujours pas de reponses? S il vois plait j ai besoin de votre aide
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Posté par: england1
« le: 19 septembre 2015, 04:59:44 pm 16:59 »Bonjour,
Je loue un local commercial à un auto ecole, est ce qu on peut parler jutidiquement d 'un fond de commerce pour un auto ecole?
Dans le même cadre, a partir we quelle duree on peut parler d'un fond de commerce et quelle sont les sources juridique qui regie ce sujet.
En vous remerciant.
Je loue un local commercial à un auto ecole, est ce qu on peut parler jutidiquement d 'un fond de commerce pour un auto ecole?
Dans le même cadre, a partir we quelle duree on peut parler d'un fond de commerce et quelle sont les sources juridique qui regie ce sujet.
En vous remerciant.