Posté par: Jamel
« le: 13 août 2004, 09:32:25 pm 21:32 »Pas de réponse à toutes vos questions. Bien étrange.
Quelques éléments pour le moment...
La donation partage existe-t-elle? Je ne sais pas, par contre le testament partage existe en tunisie.
Et c'est d'ailleurs la seule action que l'on peut entreprendre avant le décès du de cujus. Le partage selon ce testament ne pourra être en outre effectué que si et seulement si les parts prévues au niveau du testament sont celles qui se seront établies à l'instant du décès du de cujus.
Bien sûr les héritiers pourront toujours se mettre d'accord au sujet des écarts éventuels.
Quelques éléments pour le moment...
La donation partage existe-t-elle? Je ne sais pas, par contre le testament partage existe en tunisie.
Et c'est d'ailleurs la seule action que l'on peut entreprendre avant le décès du de cujus. Le partage selon ce testament ne pourra être en outre effectué que si et seulement si les parts prévues au niveau du testament sont celles qui se seront établies à l'instant du décès du de cujus.
Bien sûr les héritiers pourront toujours se mettre d'accord au sujet des écarts éventuels.