Posté par: Yacin2002
« le: 08 mai 2019, 04:01:26 pm 16:01 »Extrait du numéro 37 du Jort du 7 mai 2019 dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
قانـون عدد 38 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 يتعلق بالنظام الوطني لاعتماد هياكل تقييم المطابقة
Loi n° 2019-38 du 30 avril 2019, relative au système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
قانـون عدد 38 لسنة 2019 مؤرخ في 30 أفريل 2019 يتعلق بالنظام الوطني لاعتماد هياكل تقييم المطابقة
Loi n° 2019-38 du 30 avril 2019, relative au système national d’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.