Posté par: Amira93
« le: 12 mai 2021, 11:10:40 am 11:10 »
Bonjour,
La totalité de la succession est dévolue à parts égales aux trois filles c'est-à-dire à raison 1/3 pour chacune. Les frères et sœurs n'héritent plus en Tunisie, en présence des filles.
Pour retrouver les comptes détenus par le défunt, il est possible de s'adresser à la BCT qui interrogera les banques tunisiennes. La procédure est assez longue et apparemment, toutes les banques ne répondent pas à temps et il n'y a pas de mesure de coercition permettant de garantir une réponse fiable. Il y a aussi la possibilité de recourir à un huissier de justice qui interrogera les banques mais, c'est plus couteux.
Pour les propriétés immobilières, il n'y a pas une procédure fiable surtout si les biens ne sont pas enregistrés à la propriété foncière.
Le mieux est donc d'accéder aux documents laissés au domicile du défunt surtout que nul ne pourra disposer - légalement - des biens et avoirs à part les trois filles.
Nos respects
