Posté par: Admin
« le: 02 juin 2022, 08:43:50 am 08:43 »
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022, portant acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 23 ماي 2022 يتعلّق بتوظيف معلوم الطابع الجبائي المستوجب على بعض الوثائق الإدارية بواسطة وصولات خلاص.
Arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022, fixant le champ d'application, les conditions et les pièces justificatives des dépenses effectuées par les moyens de paiement électronique. قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 23 ماي 2022ي. يتعلّق بضبط ميدان تطبيق وشروط ووثائق إثبات النفقات المؤداة بوسائل الدفع الالكترون
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