Accès au site


Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 360 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:

:);):D;D>:(:(:o8)???::):P:-[:-X:-\:-*:'(
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: souhel
« le: 03 juin 2005, 09:24:19 am 09:24 »

je suis à la recherche d'un sujet de thése dans le domaine de l'aérien, et plus précisement dans les contrats d'affrétement (location) aérien! quels sont les sources légales en droit tunisien dasn ce domaine, (lois, conventions, etc) liés à la responsabilité du transporteur, droits des passagers, etc. Merci bq.
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025