Posté par: AMIRA
« le: 03 juin 2005, 10:50:33 pm 22:50 »je ne connais pas exactement quels sont les documents à fournir mais il peut renoncer à cet héritage par le biais d'une donation.
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Posté par: ben mansour
« le: 03 juin 2005, 10:16:05 pm 22:16 »Mon père né en Tunisie et vivant en France hérite d'un terrain de son oncle tunisien à partager avec d'autres membres de sa famille.
Il souhaite renoncer à ce leg au bénéfice de sa soeur.
Quelle est la procédure ? (quels documents fournir ? déclaration sur l'honneur ? acte notarial ?).
Il souhaite renoncer à ce leg au bénéfice de sa soeur.
Quelle est la procédure ? (quels documents fournir ? déclaration sur l'honneur ? acte notarial ?).