Posté par: hamadigh
« le: 15 juin 2006, 03:28:28 pm 15:28 »Pour le volet foncier, la question a été traitée dans la rubrique "Les Nouvelles Juridiques" ("colonne : "Suppression partielle de l'autorisation du gouverneur") et dans cette même rubrique de droit immobilier (colonne : " et à part cette fameuse autorisation ?").
Vous pouvez consulter aussi le Code d'incitation aux investissements quant aux avantages liés à l'ouverture des établissements destinés à l'hébergement touristique.
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