Accès au site


Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 360 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:
:);):D;D>:(:(:o8)???::):P:-[:-X:-\:-*:'(
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: salsabil
« le: 08 juillet 2006, 07:38:56 pm 19:38 »

Bonjour Amira et merci pour votre réponse.

et en ce qui concerne les meubles et objets personnel que j'ai acheté avec mon salaire. comment faire pour les récupérer ? a t il le droit de m'en empêcher ?

étant donné que le dévorce a été pronocé en France (régime de la communauté)  et  nous y résidons depuis notre mariage. on a juste fait le mariage la bas. c'est quand même le droit Tunisien qui prime ? Franchement ici j'ai du mal à avoir les renseignements concernant cette affaire. j'ai travaillé toute ma vie pour avoir un toit dans mon pays d'origine et du jour au lendemain je me retrouve SDF :'(
Posté par: AMIRA
« le: 08 juillet 2006, 04:47:17 pm 16:47 »

Si j’ai bien compris le mariage était en Tunisie en 1976, donc selon le régime de la séparation des biens.
Je suis désolé la maison est à la propriété de votre divorcé, vous n’avez aucun droit sur cette maison.   
Posté par: Abdou
« le: 05 juillet 2006, 01:34:31 pm 13:34 »

y a t il une différence selon la date, l'année où on s'est marié ?
Non
Sauf que depuis cette date, on peut choisir la communauté des biens, chose que je ne vous conseil pas
Posté par: salsabil
« le: 05 juillet 2006, 12:09:48 pm 12:09 »

Bonjour,

nous nous somme marié en 1976 et il n y avait pas de contrat spécidique (à ma connaissance).

mais actuellement quel est le régime pour tout le monde ? y a t il une différence selon la date, l'année où on s'est marié ?

merci pour vos réponses j'en ai vraiement besoin pour pouvoir agir...
Posté par: AMIRA
« le: 04 juillet 2006, 10:24:04 pm 22:24 »

Sous quel régime matrimoniale êtes-vous mariés?
Posté par: salsabil
« le: 04 juillet 2006, 12:27:36 pm 12:27 »

Bonjour à tous 

mon idvorce vient d'être prononcé en France où je réside actuellement. je suis de nationalité tunisienne et mon ex aussi.
j'aimerais vous poser la question suivante :

nous avons une maison en tunise l'acte d'achat a été rédigé au nom de mon ex. nous avons acquis cette maison pendant notre mariage c'était donc pas un héritage... j'aimerais savoir si j'ai des droit sur cette maison, si je peu réclamer ma part après le divorce ou non et comment cela se passe pour  le partage des biens s'il n y a pas d'arrangement amiable.

en vous remerciant
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025