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Résumé de la discussion

Posté par: Abdou
« le: 21 mai 2002, 12:16:18 pm 12:16 »

salut,
Les réponses quant aux taux et les délais sont dans le code de l’enregistrement et de timbres.
Quant au droit d’enregistrer, c’est à la partie la plus diligente de la faire
Posté par: WIN
« le: 20 mai 2002, 05:52:05 pm 17:52 »

Hello, dans 1 sarl, un des associés cède ses parts, à qui revient le droit d'enregistrement ?? quel est le taux ? quel est le délai pour l'enregistrement aprés la signature de la cession des parts ?ds quel JO se trouvent les réponses ?
Merci
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