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Résumé de la discussion

Posté par: jurisclasseur
« le: 03 décembre 2006, 10:19:09 pm 22:19 »

vous avez le droit de deposer une plainte auprés du procureur de la republique mais il faut savoir si les propos diffamatoires ont ete rendu publiques ou non . il faut citer ces mots diffamatoires , avoir des temoins  ou le plus logique avoir un jugement en main
Posté par: hamadigh
« le: 09 mai 2006, 04:41:34 pm 16:41 »

Les dispositions les plus pertinentes figurent dans le code de la Presse.

La diffamation peut aussi résulter d'une précédente plainte pénale classée ou ayant donné lieu à ... un non-lieu.

Attention à bien justifier du caractère public de la diffamation, c'est-à-dire du fait que les propos ou les actes considérés comme diffamatoires n'aient pas eu lieu dans un cercle tenu juridiquement pour "privé". 
Posté par: Abdou
« le: 06 mai 2006, 12:33:16 pm 12:33 »

Adresser une requête au procureur de la république. ou contacer un avocat.
Posté par: 3elissa
« le: 05 mai 2006, 12:07:11 pm 12:07 »

bonjour
je ne sais si c'est la bonne place ou rubrique pour poser ma question  mais ........
voila , comment deposer une plainte pour diffamation ou calomnies ou propos mensongers ?
j(ai fait une petite rechereche j ai retrouve dans le code penal des articles correspondants mais a qui s adresser et comment je sais pas



marci
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