Accès au site


Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 360 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:
:);):D;D>:(:(:o8)???::):P:-[:-X:-\:-*:'(
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: dudum
« le: 03 juin 2002, 11:05:36 am 11:05 »

Du côté Français, ce n'est pas compliqué, il suffit de se rendre dans une bibliothèque juridique.

Il y a tout ce qu'il faut
Posté par: oliv
« le: 01 juin 2002, 02:23:29 pm 14:23 »

Je suis une jeune juriste, une débutante et je fais une étude sommaire sur les différentes formes des contrats de mariage, et c'est la raison pour laquelle je poste ce message dans l'espoir que l'un de nos confrères me fasse parvenir un contrat de mariage tunisien et contrat de mariage français, la forme, les articles...
Merci d'avance pour votre aide. ;)
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025