Posté par: sabri
« le: 17 juin 2007, 07:27:15 pm 19:27 »bonjours
j'ai acheter un appartement chez un promoter immobilier a tunis en aout 2001, j'ai payer tous les frais , mem du morcellemn et d'enregistrement et d'avocat,
jusqu'a ce jours j'ai toujours pas recu de titre foncier individuelle pour mon appartement,
y aurait il un texte de loi qui reglement le delais de tout formaliser de la part du promoteur, je cherche surtout si il y aurait un delais de rigeur a accorder au promoteur,
je soupconne le promoteur en question d'avoir hypothequer tout le projet pour crediter et financer un autre projet, et je cherche a en etre sur en demandant un titre indivduel.
merci de m'aider a eclaircir ce probleme
j'ai acheter un appartement chez un promoter immobilier a tunis en aout 2001, j'ai payer tous les frais , mem du morcellemn et d'enregistrement et d'avocat,
jusqu'a ce jours j'ai toujours pas recu de titre foncier individuelle pour mon appartement,
y aurait il un texte de loi qui reglement le delais de tout formaliser de la part du promoteur, je cherche surtout si il y aurait un delais de rigeur a accorder au promoteur,
je soupconne le promoteur en question d'avoir hypothequer tout le projet pour crediter et financer un autre projet, et je cherche a en etre sur en demandant un titre indivduel.
merci de m'aider a eclaircir ce probleme