Posté par: Proxima
« le: 30 juin 2007, 11:05:56 am 11:05 »les FCP n'ayant pas personnalité morale, n'ont pas de matricule fiscal. C'est d'ailleurs pour celà que la retenue est libératoire
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Posté par: karims
« le: 15 mars 2007, 09:03:36 am 09:03 » Nous vous prions de nous préciser les documents,papiers nécessaires a l'obtention d'un matricule fiscal des fonds communs de placement dont les caractéristiques:
-abscence de statuts
-pas de personnalité morale
-régime sans patente & RS 20% libératoire
En vous remerciant d'avance veillez,accepter monsieur l'expression de notre parfaite considération
CORDIALEMENT
karim
-abscence de statuts
-pas de personnalité morale
-régime sans patente & RS 20% libératoire
En vous remerciant d'avance veillez,accepter monsieur l'expression de notre parfaite considération
CORDIALEMENT
karim