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Résumé de la discussion

Posté par: MC
« le: 01 décembre 2007, 12:34:43 pm 12:34 »

Tout dépend de la condamnation finale. Il faut attendre le jugement.

En effet, ne sont inscrites au bulletin n°3 que les crimes et les délits punis d'une sanction ferme (non assortie de sursis), à savoir les peines d'emprisonnement et les amendes supérieures à 60 dinars.
Posté par: baza2007
« le: 24 novembre 2007, 03:43:10 pm 15:43 »

Bonjour,

 J ai eu :
   + un PV pour 3 amendes non payées (meme cause : un feux arrière ne marche pas) : on m'a confisqué le pernis de conduire. Le jour ou j ai payé les amendes, j'ai repris mon permis. Mais j attends encore la date du procés

  + un PV pour excés de vitesse (Radar) : 101 km/h sur 70 km/h, j'attends encore le procés
  + Une semaine après, j'ai eu un autre PV d excés de vitesse,130 km/h sur 110 km/h, meme chose j attends le procés.

 Un agent de la police m a affirmé que ces délits seront inscrits dans le B3. J ai entendu la meme chose de la part d un autre agent.

 A ma connaisance, le B3 contient les condannations avec emprisonement de +3 mois donc je ne sais pas si les affirnations des policiers sont elles exactes ou non ?
 
 Est ce que les infractions de la code de la route sont elles inscrites dans le B3 ?
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