Posté par: hambo
« le: 21 janvier 2008, 04:03:28 pm 16:03 »Si ce véhicule fait partie d'un bilan professionnel (dans le cadre d'une société ou d'une entreprise individuelle), la plus value correspond à la totalité du prix de cession puisque comptablement lors de la cession, cette immobilisations a une valeur comptable nette de 0. Dans votre cas la plus value est donc de 12.000 Dinars.
Sinon, c-à-d sile véhicule ne fait pas partie d'un actif professionnel, il n'y a aucune plus value à calculer et donc aucun impôt à acquitter.
Sinon, c-à-d sile véhicule ne fait pas partie d'un actif professionnel, il n'y a aucune plus value à calculer et donc aucun impôt à acquitter.