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Résumé de la discussion

Posté par: bero
« le: 18 juin 2008, 01:51:30 am 01:51 »

bonjour megrine.la reponse est tout dans les textes de pionner,(en passant je salue son exellent travail)prend le temps de lire et comprendre.ta planche de salut est en premier ici (Cependant, la législation tunisienne a évolué reconnaissant l'établissement de filiation par moyen biologique (ADN). c'est pour cette raison que l'interprétation des moyens de preuve pourrait évoluer aussi.) tu demanderas la nationalitée apres.bonne chance.
Posté par: Abdou
« le: 05 juin 2008, 09:37:25 am 09:37 »

Le Code de nationalité exige que toutes les demandes relatives à la nationalité tunisienne doivent être déposées et enregistrées auprès du ministère compétent à savoir le ministère de la justice. Le texte est clair. Je ne voix pas où est le problème ici pour que l'aide de ton oncle soit tributaire du lieu des démarches!!!

Pour la procédure: Une requête
   1.  être dressée sur papier timbré en double exemplaire;
   2. comporter élection de domicile de la part de l'intéresse;
   3. comporter la signature légalisée de l'intéresse, à défaut d'être établie par un Officier public;
   4. être accompagnée de toutes pièces justificatives, et notamment des pièces d'Etat Civil;
   5. être déposée au Service:
service de la nationalité au ministère de la justice
Adresse:
57 boulevard bab benat , 1019 tunis



Posté par: megrine
« le: 05 juin 2008, 08:55:30 am 08:55 »

salut pionner je vois que vous etes en ligne donc j en profite pour vous posez 2 questions:
il n y aurait pas une possibilité au niveau du consulat sachant que mon oncle souhaite m aider etc...n y a t il pas quelque chose a faire a ce niveau?

et au niveau du ministere de la justice quelles seraient les demarches ?? encore merci
Posté par: Abdou
« le: 04 juin 2008, 09:57:19 am 09:57 »

La démarche se fait auprès du ministère de la justice.
On t'a donné une fausse piste
Posté par: megrine
« le: 04 juin 2008, 09:28:36 am 09:28 »

j ai déjà fait c est démarches j ai même contacté un attaché du consulat qui m ont dit d obtenir des témoignages chose que j ai faite , ensuite on dit de me présenter avec mon dossier au consulat , je suis resté 10 min dans le consulat, on m a rembarré directement, ensuite on m a dit de faire des courriers recommandés en joignant mon dossier et d envoyer une lettre au consul a paris, une au ministère de l intérieur a tunis et une au président Ben Ali
 j ai eu 2 accusés de réception il y a 6 mois mais pas de nouvelles...
je suis perdu je vois que toutes les démarches que j entreprend n aboutissent en rien j en ai marre
 j ai commencé ces démarches depuis 2003/2004 et depuis rien ..
Posté par: Abdou
« le: 04 juin 2008, 09:14:29 am 09:14 »

Citer
pouvez me dire quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à ce que l 'Etat tunisien reconnaisse ma filiation
Mais on te l'a dit: suis la procédure expliquée au code de la nationalité. Contactes un avocat pour t'aider.
Posté par: megrine
« le: 04 juin 2008, 09:06:24 am 09:06 »

le fait est que je suis lassé de voir que je demande une chose qui me revient de droit alors que je vois certains tunisiens qui répudie leur nationalité alors qu à mes yeux c est si precieux!!!
 J ai aussi mon oncle (le frere de mon pere) vivant en france qui souhaite m aider mais pouvez me dire quels sont les moyens à mettre en oeuvre pour parvenir à ce que l 'etat tunisien reconnaisse ma filiation et de ce fait que ma nationalité tunisienne soit  établie

merci beaucoup
Posté par: Abdou
« le: 03 juin 2008, 09:19:44 am 09:19 »

Je voix un peux le problème :)
En réalité, tu demandes 2 choses différentes: la filiation à ton père et la nationalité tunisienne. Certes, la filiation est un des éléments générateurs de la nationalité tunisienne, mais pas le seul moyen.
Pour la Nationalité:
Tu peux la demander indépendamment de la filiation. Le code de la nationalité contient la procédure à suivre. Un avocat sur place pourra t'aider.
Pour la filiation:
Citer
« une procédure de naturalisation me semble inutile puisque un des moyen de prouver la filiation est le témoignage de deux personnes "honorables".
Ton avocat ne te dit pas tout. la preuve de filiation se fait en principe par 3 moyens: L'aveu, le mariage et le témoignage. Sauf que les tribunaux tunisiens ont vu que ces conditions s'appliquent de manière cumulatives et non distributive. cad, elles doivent être réunies ensemble. !!! c'est vrai que le raisonnement est absurde, mais c'est comme ça.
Cependant, la législation tunisienne a évolué reconnaissant l'établissement de filiation par moyen biologique (ADN). c'est pour cette raison que l'interprétation des moyens de preuve pourrait évoluer aussi.
Alors rien n'interdit à ce que tu entames une action en justice pour établir ta filiation en se basant sur les témoignages.
Posté par: megrine
« le: 02 juin 2008, 06:56:27 pm 18:56 »

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aide pour affaire importante svp
« le: 11 Décembre 2006, 12:29:52 »
bonjour a tous j aimerais envoyer un courrier au ministère de l interieur ainsi qu au ministere de la justice mais je n ai pas les adresses quelqu un pourrait il me les donner ?
Autre chose dans le cadre de mes demarches j ai fait ce courrier mais je ne sais pas si je m'y suis bien pris ...pourrais je avoir l avis d' un juriste quand a l aspect et a l impact de ce courrier ....:Monsieur le Consul général de Tunisie à Paris,
Je vous fais cette lettre pour vous expliquer ma situation ainsi que les démarches que j’ai faite jusqu’alors.
Si je fais ces démarches, c’est simplement pour retrouver et me rapprocher de mes origines, et être enfin ce que je suis vraiment  c’est à dire TUNISIEN.
Je fais cela à la fois pour moi, pour mon père et pour mes enfants ainsi que ma famille.
Mon père est décédé en 1986 des suites d’un cancer de la peau. Atteint par la maladie, il n’a pas pu entreprendre les démarches nécessaires afin de me reconnaître auprès des autorités tunisiennes et auprès des autorités françaises.
En effet, il n’a pas été fait entre parents ni contrat de mariage ni aucun autre type de contrat.
Je souhaiterais dans un premier temps obtenir la nationalité tunisienne puis dans un second temps je voudrais pouvoir porter le nom de mon père.
En ce qui concerne mes démarches, il a été fait à Mégrine (Tunisie) en 2004 devant notaire, un acte notarié selon lequel mes tantes ( la sœur de mon père, la femme de mon oncle), cousins ainsi que des témoins reconnaissent et attestent que je suis bien le fils de Mr Jelassi Salah ( mon père ) .
Ma famille en Tunisie accepte le fait que j’entreprenne ces démarches et me soutient pleinement.
J’ai également contacté un avocat au barreau de Tunis afin de m’aider dans les diverses formalités. Mais les tribunaux étant fermés entre juin et Août, il n’est pas évident pas pour moi de faire les déplacements durant l’année en Tunisie pour prendre contact avec mon avocat et suivre mon affaire.
Je suis également prêt à engager des démarches auprés de notaires et tribunaux en France en vue d’établir que Jelassi Salah est bien mon père biologique.
D’après un juriste tunisien que j’ai contacté sur internet, cette personne dit : « une procédure de naturalisation me semble inutile puisque un des moyen de prouver la filiation est le témoignage de deux personnes "honorables".
Sachant que le témoignage de tes tantes n'a pas été remis en cause, la filiation à l'égard de ton père est donc établie et le fait d'être le fils d'un tunisien fait de toi un tunisien à part entière.

Le fait que tes parents n'étaient pas mariés ne change rien, pas plus le fait que tu porte le nom de ta mère, si tu es né en France et que tu as demandé ta nationalité française tu es donc franco-tunisien. Je ne pense pas qu'en produisant l'acte de notoriété tu puisses rencontrer de difficultés pour te voir attribuer une pièce d'identité rouge et blanche. »
Je suis très désireux d’obtenir ce qui me revient de droit mais cela me parait difficile alors que pour cette personne cela parait évident.
Je voudrais également écrire un courrier au palais présidentiel, à Mr le président de la République Tunisienne, Zine El Abidine Ben Ali, afin de l informer de mon histoire, de ma situation et de ma véritable et profonde envie de devenir tunisien.
Peut être qu’à ce niveau, un conseiller du président pourra prendre fait et cause en ma faveur et m’aider à faire aboutir cette honorable demande.je n’ai rien de spécial à gagner en devenant tunisien, c’est juste l’envie de me rapprocher de mes origines, de ma famille, de mon pays la Tunisie.
Quant je vois aujourd’hui certains jeunes tunisiens qui ne sont pas fiers d’être ce qu’ils sont et qui répugnent leur pays, j’éprouve de la honte pour eux moi qui souhaite tant devenir tunisien.
Je joins à cette lettre une photocopie de l’acte notarié dressé à Tunis ainsi que l’acte de naissance et de décès de mon père.
En espérant que vous puissiez m’aider et me conseiller de quelque manière que ce soit, pour moi, mon enfant et pour mon père, je vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Posté par: Abdou
« le: 02 juin 2008, 02:47:46 pm 14:47 »

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cf post par megrine dans recherche 
tu peux être plus précis? stp :)
Posté par: megrine
« le: 02 juin 2008, 12:53:53 pm 12:53 »

bonjour a tous je post a nouveau car depuis le temps mes demarches n ont toujours pas abouties et je me sens perdu cf post par megrine dans recherche 
en effet j ai envoyer par 2 fois l ensemble de mon dossier au president ben ali, au ministere de l interieur a tunis ainsi qu au consulat a paris et je n ai toujours pas de reponse je ne sais plus quoi si quelqu un peut m aider a reorganiser mes demarches

je vous en serais tres reconnaissant 

ps newman si tu peux me recontacter par mail stp j ai grand besoion d aide merci

belhassen@hotmail.com
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