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Résumé de la discussion

Posté par: naceur
« le: 14 octobre 2008, 09:46:22 pm 21:46 »

Non,

Une simple déclaration à l'API suffit (pour bénéficier des avantages du code des investissements)

Slts/Naceur
Posté par: s.11
« le: 14 octobre 2008, 05:13:09 pm 17:13 »

Activité de montage de véhicules industriels
Activité de carrossage autobus autocars

Est ce que ces activités sont soumises à un cahier de charges ou agrêment??
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