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Résumé de la discussion

Posté par: samit07

« le: 06 novembre 2008, 09:56:42 am 09:56 »

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salut,

j'ai un PV d'augmentation de capital en nature

et je veux l'enregister en 10 copies la question est le suivant:

le frais d'enregistrement de 100 dinars est-il pour l'acte ou à chaque copie

de PV?concernant les 10 copie car le tribunal doit 2copie, la recette de

finance doit 2copie, JORT 2copie et publication doit 1copie..

merci d'avance

Posté par: samit07

« le: 04 novembre 2008, 12:52:31 pm 12:52 »

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merci beaucoup karma
mais pour moi si possible une copie ou modèle de PV

Posté par: a-wajdi

« le: 03 novembre 2008, 05:10:13 pm 17:10 »

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Dans un premier temps, vous devez nommer un commissaire aux apports chargé d'évaluer l'apport en nature dans le cadre d'un PV.
Dans un deuxième volet, une AGE doit être réunie pour donner la valeur finale à l'apport et l'attribuer puis faire la mise à jour des statuts..

Posté par: samit07

« le: 03 novembre 2008, 04:51:25 pm 16:51 »

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salut
merci Karma de ton réponse,pour moi à ce moment je cherche un PV pour augmentation de capital en nature > à 3000 dinars.
je remercie d’avance pour votre excellente collaboration.
sami

Posté par: a-wajdi

« le: 02 novembre 2008, 06:29:37 pm 18:29 »

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ça dépend: si augmentation de capital par apport en nature (supérieur ou inférieur à 3000 dinars) ou augmentation de capital par conversion des comptes courants ou augmentation de capital par conversion des résultats (reportés ou de l'exercice ou les deux)..
La réponse dépends de ça..

Posté par: samit07

« le: 28 octobre 2008, 10:37:29 am 10:37 »

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SALUT
Est ce que il y a qlq'un qui peut me fournir des exemplaires de PV d'augmentation de capital d'une SARLen nature,exemplaire d'AGO et D'AGE
et merci d'avance.
SAMI