Posté par: naceur
« le: 05 décembre 2008, 11:37:39 pm 23:37 »merci wab
La règle : lorsque qu’une société achéte un artcile avec un taux de TVA (x%), elle doit le vendre avec le même taux (x%) , mais il y’a des exceptions, notamment :
1ème exception
La vente à des non assujettis (voir question : La majoration de l'assiette de la TVA de 25%)
Ici : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2559.msg7738#msg7738
2ème exception :
Pour la vente des produits d’alimentation générale et toute les autres ventes : lorsque l’activité de société consiste à la commercialisation en gros de tous produits (càd y compris les produits d’alimentation générale)
Aidkom mabrouk/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
La règle : lorsque qu’une société achéte un artcile avec un taux de TVA (x%), elle doit le vendre avec le même taux (x%) , mais il y’a des exceptions, notamment :
1ème exception
La vente à des non assujettis (voir question : La majoration de l'assiette de la TVA de 25%)
Ici : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2559.msg7738#msg7738
2ème exception :
Pour la vente des produits d’alimentation générale et toute les autres ventes : lorsque l’activité de société consiste à la commercialisation en gros de tous produits (càd y compris les produits d’alimentation générale)
Aidkom mabrouk/Naceur
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