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Résumé de la discussion

Posté par: probalyss
« le: 16 avril 2003, 01:35:31 pm 13:35 »

Un document (copie conforme à l'original) émis par une banque étrangère a-t-il une valeur auprès des tribunaux tunisiens?
Que dois-je faire afin de m'assurer de sa validité?
Pouvez-vous m'envoyer les article du code s'y référant?
Merci d'avance
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