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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: eMiR le 06 septembre 2006, 12:19:29 pm 12:19

Titre: revenu des valeurs mobilières
Posté par: eMiR le 06 septembre 2006, 12:19:29 pm 12:19

salut,
je suis étudiant et je veux connaitre si possible les modalités de paiement des revenus des valeurs mobilières.
Merci d'avance et à bientôt.

Titre: Re: revenu des valeurs mobilières
Posté par: Expert19 le 11 octobre 2006, 11:12:08 pm 23:12

LES REVENUS DE VALEURS MOBILIERES SONT PRINCIPALEMENT LES DIVIDENDES  (BENEFICES DISTRIBUES) DISTRIBUES REGULIEREMENT EN VERTU DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.
FISCALEMENT:
-LES DIVIDENDES NE SONT PAS IMPOSABLES AU NIVEAU DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, ILS FONT L'OBJET DE DEDUCTION AU NIVEAU DU CALCUL DU BENEFICE IMPOSABLE,
- LES DIVIDENDES DECLARES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES FIGURENT PARMI LES REVENUS EXONERES.


CORDIALEMENT