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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: Mehdi_2007 le 19 janvier 2007, 02:05:42 pm 14:05

Titre: Congé de Maladie
Posté par: Mehdi_2007 le 19 janvier 2007, 02:05:42 pm 14:05
Bonjour,

Je vous prie de m'informer, en cas de maladie (pour quelques jours) et avec dépôt d'un certificat médical auprès de son employeur (il s’agit ici d’un employé à salaire mensuel,  et précisément cadre supérieur), est ce que la période de la suspension de l’exécution du travail, causée par la maladie est considérée comme congé de maladie ?, autrement dit, est ce que cette absence est rémunérée ?, ou bien, est ce que l’employeur a le droit de refuser cette rémunération/une partie d’elle (50% à titre d’exemple) ?

JE VOUS REMERCIE D’AVANCE POUR VOTRE SUPPORT !

Titre: Re : Congé de Maladie
Posté par: koko le 13 février 2007, 11:21:51 am 11:21
votre absence est justifiée par un certificat médical , donc la suspension du contrat est justifié mais elle ne vs donne pas le droit d'être rémunéré.
si vs exercé une fonction ds le secteur privé, les absences ne st pas rémunérées en cas de maladie même si elles st justifiées par un certificat medical.
salut
Titre: Re : Re : Congé de Maladie
Posté par: Lord le 22 février 2007, 11:05:34 pm 23:05
votre absence est justifiée par un certificat médical , donc la suspension du contrat est justifié mais elle ne vs donne pas le droit d'être rémunéré.
si vs exercé une fonction ds le secteur privé, les absences ne st pas rémunérées en cas de maladie même si elles st justifiées par un certificat medical.
salut

Il faut ajouter que si votre abscence est superieur à 5 jours et que votre employeur refuse de prendre en charge votre congé maladie il doit alors vous donner une demande d'indémnité maladie à déposer à la CNSS. la rémunération est faible mais c'est mieux que rien(les 5 premiers jours ne sont pas rémunérés et le reste de la periode est payé avec un plafond de 9DT et qlq par jour).


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