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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: enima29 le 15 juin 2007, 12:51:44 pm 12:51

Titre: CNSS
Posté par: enima29 le 15 juin 2007, 12:51:44 pm 12:51

salut,
SVP, c'est tres important:
mon ancien employé me fait un procé en licenciment abusif. ma question: comment prouver qu'il beneficiat de la securite sociale CNSS, et que je payait ses cotisations mensuelles?
SVP donnez moi des details
merci d'avance

Titre: Re : CNSS
Posté par: koko le 22 juin 2007, 10:08:02 am 10:08

salut,
d'une part à travers tes fiches de paies dans lesquelles il retenait la cnss.
et d'autre  part, tu peux aller à la cnss et demander ton historique , dans lequel tu trouves les montants declarés par ton employeur chq trimestre.
bonne chance