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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: medali le 03 juin 2008, 06:48:28 pm 18:48
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Titre de Co-propriété.
j'ai un titre de co-propriété d'un terrain agricole de 11000m2, 7000m2 qui m'appartiennent et 4000m2 appartiennent à mon co-propriétaire.
Sachat que le plan de la situaion du service TOPO montre bien ma partielle qui est lointaine de la sienne ( environ 1Km entre les deux), quelle est la procédure à entreprendre pour avoir un titre foncier individuelle sur la quelle figure uniquement ma parcelle de 700m2.
merci de me répondre
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La meilleure procédure c'est de consulter un avocat pour qu'il entame la procédure adéquate auprès du tribunal foncier
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d'aprés quelque consultation, ils m'ont dit que le tribunal foncier n'a rien à faire sur cette affaire, puisque le plan de situation est clair.
c'est le tribunal ( ibtidayia) qui s'occupe de ca??
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Possible.
Il se peut que le code de droits réels a été amendé par les comités des cités.