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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: dreaman le 04 mars 2009, 12:46:24 pm 12:46

Titre: Récupération de la TVA majorée de 25%
Posté par: dreaman le 04 mars 2009, 12:46:24 pm 12:46

Bonjour
Notre société importe des marchandises dont le n° de position est le 83.02 et j'ai lu dans JORT n°20 du 11/03/2003 (décret n°2003-477 du 03/03/2003) que l'assiette de la TVA relative à ces produits doivent être majorée de 25% et c'est ce qu'on l'est à chaque opération d'importation de ces marchandises (on paye 22.5% de TVA sur l'assiette imposable)
Mes questions:
1) Cette TVA majorée est-elle récupérable? si oui quel est le texte juridique qui le confirme?  ???  ???
2) dans d'autres cas différents de celui-ci, la TVA majorée est-elle récupérable?

Merci

Titre: Re : Récupération de la TVA majorée de 25%
Posté par: naceur le 04 mars 2009, 05:41:26 pm 17:41

Citation de: dreaman le 04 mars 2009, 12:46:24 pm 12:46

1) Cette TVA majorée est-elle récupérable? si oui quel est le texte juridique qui le confirme?  ???  ???
2) dans d'autres cas différents de celui-ci, la TVA majorée est-elle récupérable?

Récupérable

Texte juridique : Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé

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