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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: rafa le 25 mai 2009, 01:47:23 pm 13:47

Titre: salam aleykoum
Posté par: rafa le 25 mai 2009, 01:47:23 pm 13:47
Je suis une française convertie mariée avec un français d'origine tunisienne.
J'ai quelques questions à vous poser, étant donné qu'au consulat ils ne sont pas très sociable.
Mon mari n'a plus ses papiers tunisiens, donc notre mariage n'a pas été déclaré au consulat ni notre fils.
Je voulais savoir en cas de décès, est ce que je pourrais me faire enterrer en tunisie et est ce que mon fils aussi pourrait.
Et comment faire pour que mon fils est la nationalité tunisienne?
Merci pour vos réponses.
Titre: Re : salam aleykoum
Posté par: Abdou le 27 mai 2009, 11:51:41 am 11:51
Pour ce qui est de la nationalité Tunisienne, je te conseil de consulter les cas énumérés par le code de nationalité ici : http://jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/menu.html (http://jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/menu.html)
Pour ce qui est de l'enterrement, il faut avoir un Ordre d'inhumation délivré par le ministère de l'intérieur
Titre: Re : salam aleykoum
Posté par: rafa le 27 mai 2009, 04:59:34 pm 16:59
Donc si j'ai bien compris pour moi aucune chance d'être enterré en Tunisie avec mon mari et mes enfants.
Titre: Re : salam aleykoum
Posté par: rafa le 27 mai 2009, 05:11:44 pm 17:11
Quand à mon mari il n'a pas perdu la nationalité tunisienne c'est juste qu'il n'a plus aucun papier. Ni passeport ni carte d'identité. Il a toujours la nationalité tunisienne mais pour déclarer son enfant au consulat il faut ses papiers.
Pour la carte d'identité ainsi que le passeport y a-t-il des exigences par rapport aux photos d'identité comme en France?
Titre: Re : Re : salam aleykoum
Posté par: naceur le 27 mai 2009, 07:23:01 pm 19:23
Donc si j'ai bien compris pour moi aucune chance d'être enterré en Tunisie avec mon mari et mes enfants.

Ce qu'il fallait savoir c'est que pour être enterré (baad omr tawill) en Tunisie il suffit d'avoir la certificat de conversion à l'islam seulement

Slts/Naceur