JurisiteTunisie
Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: yass93 le 26 juillet 2009, 11:10:16 am 11:10
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Salam,
Mon père est mort en 2005 à SFAX en tunisie. Il vivait en france et était de nationalité tunisienne.
En france on nous a fait comprendre que c'est à la mairie de Sfax de faxer un papier attestant qu'il est mort. Mais la mairie de Sfax nous a procurée un acte de deces, et certifie qu'il s'agit là de l'unique démarche qu'elle ait a faire.
Tout le monde se renvoie la balle et cela commence à sérieusement m'énerver car cela dure depuis 4 ans.
Pouvez-vous me renseigner.
Merci.
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Mais la mairie de Sfax nous a procurée un acte de deces, et certifie qu'il s'agit là de l'unique démarche qu'elle ait a faire.
Oui
Pouvez-vous me renseigner.
En premier lieu il faut procéder à la transcription de décès ensuite mettre à jour le livret de famille (je suppose que son conjoint a la nationalité française)
Pour celà, il lieu de s'adresser au Service Central de l’Etat Civil BP 63616, 44036 NANTES CEDEX 1 (ou au Consulat général de France à Tunis)
Slts/Naceur