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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: chimiste le 26 août 2009, 01:43:26 pm 13:43

Titre: épouse binationale
Posté par: chimiste le 26 août 2009, 01:43:26 pm 13:43

Bonjour
je souhaiterai savoir si l'épouse tunisienne,ayant une autre nationalité,et qui établit un contrat de mariage en tunisie avec un époux tunisien, est -elle obligée de faire valider son mariage par l'autorité de l'autre pays dont elle a la nationalité, si elle compte s'y installer avec son mari tunisien.Merci.

Titre: Re : épouse binationale
Posté par: Abdou le 26 août 2009, 02:07:14 pm 14:07

Citer

est -elle obligée de faire valider son mariage

Non; absolument pas. Le contrat reste valable. mais ce qu'elle devrait peut être faire, c'est de déclarer son mariage aux autorités de ce pays(faut voir si la loi de cet Etat l'oblige ou non?)

Titre: Re : épouse binationale
Posté par: chimiste le 26 août 2009, 10:21:52 pm 22:21

merci
Pourriez vous me renseigner pour le cas d'une tuniso italienne,si ce n'est trop vous demander.

Titre: Re : épouse binationale
Posté par: Abdou le 27 août 2009, 10:08:32 am 10:08

Alors je confirme: elle doit notifier ce mariage au consulat italien.