Accès au site
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 03 janvier 2010, 06:47:11 pm 18:47
-
Salem
Un contribuable qui fait tenir sa comptabilité par support informatique, lors d'une vérification fiscale approfondie, il a présenté les documents comptables imprimés (Grand Lire générale, Journaux auxiliaires, états financiers ) et les livre d'inventaire (tenu manuellement). L'administration fiscale à rejetée la comptabilité pour le motif suivant : défaut de présentation du journal centralisateur tenu manuellement ( en contre partie une version informatisée de ce journal est présentée avec le reste des documents ).
Est ce que ce fait peut être considéré comme motif pour rejeter la comptabilité ? comment on procéder pour un tel cas ( الإعتراض ) ?
MERCI
-
Est ce que ce fait peut être considéré comme motif pour rejeter la comptabilité ?
Oui
comment on procéder pour un tel cas ( الإعتراض ) ?
Une question s'impose dans ce cas : Cette insuffisance a-t-elle fait l'objet d'un PV de non présentation de document comptable avec un délai de 30 jours pour la régularisation ?
sioui il faudrait subir les conséquences (il faut attaquer les présomptions de fait et de droit utilisés)
Slts/Naceur
-
Merci Pour la réponse,
Aucun PV est délivré pour demander le contribuable à fournir le document manquants.