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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 04 janvier 2010, 11:31:17 pm 23:31

Titre: Loi de finance 2010
Posté par: imasmakna le 04 janvier 2010, 11:31:17 pm 23:31

Salem

Loi de finance 2010
Lien pour téléchargement : http://www.multiupload.com/7KQ9ARTKDJ

Titre: Re : Loi de finance 2010
Posté par: Jamel le 05 janvier 2010, 08:51:36 pm 20:51

Merci imasmakna
Bientôt, seront mises en ligne sur le site 50 ans de lois de finances.

Titre: Re : Re : Loi de finance 2010
Posté par: naceur le 06 janvier 2010, 01:52:28 pm 13:52

Citation de: Ibn Haldun le 05 janvier 2010, 08:51:36 pm 20:51

Bientôt, seront mises en ligne sur le site 50 ans de lois de finances.

C'est une bonne nouvelle  :)
Mais, selon mon point de de vue, la mise  en ligne des lois de finances àpartir  de l'année 1989 est largement suffisant (vu que la la plupart  des dispositions antérieurs ont été abrojé à l'exception de quelques articles)

Slts/Naceur