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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: BEN AMMAR le 15 mars 2010, 02:56:45 pm 14:56

Titre: caractère obligtoire du CAVIS?
Posté par: BEN AMMAR le 15 mars 2010, 02:56:45 pm 14:56

mes salutations;

svp je veux bien connaitre si une fois une entreprise a cumulé pour un salarié un salaire net supérieur ou égale à 6 fois le smig devient obligatoirement soumise au cavis ou elle a la faculté d'adhérer ou non?

est ce que lorsque la société a adhéré pour une seule personne, doit l'etre pour les autres emplyés également.

merci beaucoup.

Titre: Re : caractère obligtoire du CAVIS?
Posté par: naceur le 25 mars 2010, 09:59:01 pm 21:59

Citation de: BEN AMMAR le 15 mars 2010, 02:56:45 pm 14:56

svp je veux bien connaitre si une fois une entreprise a cumulé pour un salarié un salaire net supérieur ou égale à 6 fois le smig devient obligatoirement  soumise au cavis ou elle a la faculté d'adhérer ou non?

Le régime complémentaire (Ex-CAVIS) n'est pas obligatoire, il est facultatif

Citation de: BEN AMMAR le 15 mars 2010, 02:56:45 pm 14:56

est ce que lorsque la société a adhéré pour une seule personne, doit l'etre pour les autres emplyés également.

Oui, une fois la sociéété est adhéré au régime complémentaire (Ex-CAVIS) , il est  applicable à l'ensemble (sans exception)  du personnel dont le salaire supérieur ou égale à 6 fois le smig


Slts/Naceur