Les forums de JurisiteTunisie

Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: Salam le 24 mars 2011, 08:58:36 am 08:58

Titre: URGENT : Retenue à la source
Posté par: Salam le 24 mars 2011, 08:58:36 am 08:58

Bonjour,

Est ce que la retenue à la source liée à une facture est déclarée par le client à la recette des finances dans la déclaration mensuel d'impôt selon la date de la facture ou bien selon la date du paiement de la facture (la date du certificat de retenue à la source)?

C'est Urgent Merci de me répondre. 

Titre: Re : URGENT : Retenue à la source
Posté par: blanis le 24 mars 2011, 11:04:27 am 11:04

Citation de: Salam le 24 mars 2011, 08:58:36 am 08:58

Bonjour,

Est ce que la retenue à la source liée à une facture est déclarée par le client à la recette des finances dans la déclaration mensuel d'impôt selon la date de la facture ou bien selon la date du paiement de la facture (la date du certificat de retenue à la source)?

C'est Urgent Merci de me répondre. 

Essalem ;

la date de déclaration de la RAS est celle de paiement de facture objet de la retenue.

Titre: Re : URGENT : Retenue à la source
Posté par: Salam le 24 mars 2011, 11:51:38 am 11:51

Merci Bien Mr Blanis.