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Au JORT => Les archives => Discussion démarrée par: Abdou le 27 avril 2010, 10:18:49 am 10:18

Titre: Service nationale: un nouveau amendement
Posté par: Abdou le 27 avril 2010, 10:18:49 am 10:18
 Au JORT n°: 033 du 23/04/2010
Loi n° 2010-17 du 20 avril 2010, modifiant et complétant la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au service national.


Et dans le même n°:
Loi n° 2010-18 du 20 avril 2010, portant création du régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication .