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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: sahli med le 30 janvier 2018, 04:58:17 pm 16:58

Titre: AMICALE
Posté par: sahli med le 30 janvier 2018, 04:58:17 pm 16:58
bonsoir,
nous pensons créer une amicale dans notre entreprise.
merci de nous communiquer le statut juridique Tunisien de l'amicale.
les lois si existes, un modèle de statut, les objectifs, vision... 
Titre: Re : AMICALE
Posté par: Ibn Haldoun le 01 février 2018, 10:27:19 am 10:27
Bonjour,
Nous vous recommandons ce guide (https://achrafaouadi.net/2013/01/09/guide-creation-association-tunisie/) très intéressant sur la création des associations en Tunisie; en effet, une amicale est une association au sens juridique et la loi les organisant régit également les associations. Le texte de base régissant la création et le fonctionnement des associations est mis à votre disposition à partir de ce lien (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2011_0088-F2011_074.pdf).
Titre: Re : AMICALE
Posté par: Achraf Aouadi le 25 juin 2019, 04:52:07 pm 16:52
Bonjour, l'adresse du guide de création d'association a changé.
Voici une mise à jour: https://walkbesidemeblog.com/creation-association-tunisie/