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Droit International => Droit International => Discussion démarrée par: RAHMOUNI le 11 août 2004, 03:27:02 pm 15:27

Titre: Police des frontières
Posté par: RAHMOUNI le 11 août 2004, 03:27:02 pm 15:27
Bonjour,
La police des frontières exige des binationaux le passeport tunisien pour renter ou sortir de Tunisie.
Cette pratique est elle légale? Si oui quels sont les textes qui l'imposent . Sinon quel recours peut on avoir si l'on ne souhaite pas se soumettre à cette éxigence.
Merci.
Titre: Re: Police des frontières
Posté par: nizniz le 21 avril 2005, 04:02:52 am 04:02
Bonsoir,

A ma connaissance, il y a une raison bien simple a l'obligation de présenter son passeport tunisien à l'entrée comme à la sortie du territoire.

Les tunisiens résidents à l'étranger disposent 'dun grand nombre d'avantages fiscaux octroyés par le gouvernement tunisien.

Afin de déterminer si vous avez droit à tel ou tel avantage il est nécessaire de justifier d'une longue période passée en dehors de la Tunisie. Cela ne peut donc se faire qu'avec le passeport Tunisien.

Supposez que vous n'utilisiez jamais votre passeport tunisien.
Vous rentrez et sortez de tunisie avec votre passeport français. vos déplacement sont inscrits sur votre passeport français mais pas sur le tunisien. vous pouvez donc passez votre temps en Tunisie sans que cela n'apparaisse dans votre passeport tunisien.
Ainsi vous pouvez le moment venu demander à bénéficier d'un avantage fiscal et on vous l'accordera car c'est sur la base de votre passeport tunisien que cela se fait. Dans ce cas il y a fraude de votre part.

C'est pour éviter ça qu'il faut rentrer avec le passeport tunisien.
Titre: Re : Police des frontières
Posté par: Proxima le 12 septembre 2012, 08:55:24 am 08:55
Lorsque vous avez deux nationalités en Tunisie vous êtes 100% Tunisien et vous ne pouvez pas faire valoir votre autre nationalité de même qu'en France (si vous êtes Tuniso Français) vous êtes 100% français et vous ne pouvez pas faire valoir votre nationalité tunisienne. il n'y'a que dans un pays tiers ou vous avec le choix de faire valoir l'une ou l'autre.