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Au JORT => Le droit utile => 2018 => Discussion démarrée par: Jurisite le 23 juin 2018, 05:26:37 pm 17:26

Titre: Sélection du numéro double 48-49 du Jort des 15 et 19 juin 2018
Posté par: Jurisite le 23 juin 2018, 05:26:37 pm 17:26
Extrait du du numéro double 48-49 du Jort des 15 et 19 juin 2018 et dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.


   
قانون عدد 35 لسنة 2018 مؤرخ في 11 جوان 2018  (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=L2018_0035_L2018_048.pdf) يتعلق بالمسؤولية المجتمعية للمؤسسات.
La publication du JORT en français sur le site web IORT sera réalisée incessamment.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (http://www.iort.gov.tn)